Le droit des obligations, constituant l'une des bases principales du droit privé, il regroupe les contrats qui sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des effets juridiques. Il existe de nombreux exemples de contrats en immobilier par lesquels les co-contractants s'engagent les uns par rapport autres. Le respect des engagements contractuels trouve son fondement dans le principe de l'autonomie de la volonté. Mais chacune des parties n'est engagée que parce qu'elle l'a voulue, c'est le principe de la liberté contractuelle. Etudier le droit des contrats, c'est maitriser les fondements juridiques de toutes les operations immobilières.

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FRANÇAIS / FRENCH

Le droit de propriété est au cœur de l'arsenal juridique français. La propriété immobilière peut s'exercer sous diverses formes : indivision usufruit, mitoyenneté, servitudes …

Elle peut même passer par une personne morale: la SCI. La propriété peut s'obtenir par la voie classique de l'acquisition mais aussi par l'accession, la possession, les successions. Autant de notions de base que les professionnels de l'immobilier doivent maitriser.

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FRANÇAIS / FRENCH

Le domaine de l’immobilier est le terrain privilégié d’une infinité de conflits entre propriétaires et locataires, entre copropriétaires, entre riverains et promoteur , entre voisins…

Approche transdisciplinaire, ce module permettra de connaitre les différentes procédures et de sécuriser les risques liées aux :

- recouvrement des loyers

- troubles de voisinage

- litige lors de la résiliation de bail

- impayés en copropriété

- impayés en vente , de la résolution de la vente

- impayés des intermédiaires immobiliers

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FRANÇAIS / FRENCH

La fiscalité est le corrollaire nécessaire de toute opération immobilière tant pour ce qui concerne la transaction, la gestion ou bien la promotion et il n'est pas possible d'envisager un investissement immobilier sans prendre en compte la fiscalité qui lui est attachée. L'acquisition d'un bien sera soumise aux droits de mutation à titre onéreux ou à titre gratuit, l'impôt sur le revenu et les bénéfices industriels et commerciaux s'attacheront à la gestion du bien. Sa détention implique le paiement des impôts locaux, de différentes taxes annexes et de l'impôt sur la fortune immobilière. Quant à la revente, elle peut générer des plus ou des moins-values immobilières. La TVA couvrant plusieurs des opérations évoquées.

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FRANÇAIS / FRENCH

Un sinistre est défini comme un évènement catastrophique ayant pour conséquences des pertes considérables tant sur le plan humain que matériel. Juridiquement, il est défini comme étant un dommage qui entraîne une indemnisation. En immobilier les sinistres peuvent apparaitre à toutes les étapes de la vie d'un bien immobilier , de sa construction jusqu'à son habitation ou sa mise en gestion.

Dans ce module seront abordés des notions juridiques insdispensables à la profession d'agent immobilier, des notions techniques afin de comprendre les étapes d'une vente immobiliere, des notions psychologiques qui peuvent faciliter la transaction. Des jeux de rôle autour de la prise de parole en public animeront les séances.

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FRANÇAIS / FRENCH

Le secteur de l'immobilier demande désormais à tous ses acteurs, une maîtrise des outils digitaux. Mais ceux-ci n'échappent pas au respect d'une législation qui permet d'encadrer leurs usages. Seront abordés dans ce module l'utilisation des outils informatiques, l'importance de la conformité d'un affichage et les consequences de son non-respect, l'analyse des données, l'analyse de la concurrence.

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ANGLAIS / ENGLISH

La formation en anglais immobilier permettra aux apprenants de faciliter leurs échanges professionnels avec une clientèle étrangère.

Il permettra d'apprehender à l'écrit les demandes de renseignements par un interlocuteur anglophone, de savoir rédiger une annonce détaillée en anglais, de répondre à des demandes en donnant des détails précis sur un bien ou des renseignements sur un aspect technique.

L'oral se concentrera sur l'accueil du client, la réponse à ses questions, la présentation d' un bien que ce soit lors d'une visite ou à partir d'une fiche de renseignements.

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FRANÇAIS / FRENCH

L'outil juridique principal de l'immobilier d'entreprise est le bail commercial; on va également trouver le bail professionnel, le bail dérogatoire, les conventions d'occupation précaire, les baux relevant du Code civil.

Il convient de savoir dans quelles situations chacun doit ou peut être utilisé.

Par ailleurs, contrairement aux baux d'habitations dont la réglementation ne permet pas parties de négocier les clauses du contrat, ces baux offrent à la fois une grande liberté de négociation et en même temps imposent dans certains cas une grande rigidité; il convient de bien maîtriser ces subtilités pour bien conseiller ses clients ou les décideurs d'autant que des enjeux financiers importants y sont souvent attachés.

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FRANÇAIS / FRENCH

La copropriété est la situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. De très nombreux immeubles sont sous statut de la copropriété. La loi et le règlement de copropriété fixent les règles de vie en commun. Comprendre et maîtriser les rouages de celle-ci est indispensable pour le syndic qui doit gérer l'immeuble dans ces aspects techniques, financiers, administratifs,... sans risquer d'engager sa responsabilité. Il est également important de connaître les subtilités notamment des majorités permettant la prise de décisions, les logiques auxquelles les travaux et la répartition des charges répondent tant pour les gestionnaire de biens situés dans de tels immeubles que pour l'investisseur qui souhaite optimiser son investissement ou le promoteur qui va préparer cette mise en copropriété.

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FRANÇAIS / FRENCH

Le parc locatif français compte environ 11.000.000 de résidences principales dont pas loin de 4.800.000 sont des logements sociaux; entre le secteur dit "privé" et le logement social se situent des régimes juridiques divers souvents appelés "logements intermédiaires".

Il est bien sur fondamental de connaître les spécificités de gestion des logements sociaux par rapport au privé, si l'on souhaite travailler au sein d'un organisme HLM; il est également important de les avoir bien identifié si l'on exerce dans le privé car les régimes intermédiaires sont de plus en plus présents et peuvent même être des opportunités pour des clients-bailleurs; ces régimes empruntent des caractéristiques du logement social que le gestionnaire privé aura du mal à appréhender s'il n'est pas au fait des spécificités du logement social.

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FRANÇAIS / FRENCH

La comptabilité immobilière est très spécifique en raison de la nature des charges et des produits. Le comptable en gestion locative est la personne chargée de contrôler le paiement des loyers et l'affectation des factures. Le comptable copropriété s’assure que les co-propriétaires règlent leurs charges de copropriété et a la responsabilité d’alerter le gestionnaire sur les risques financiers. Il travaille en coopération avec le gérant ou le syndic de copropriété. L’établissement du budget prévisionnel, le contrôle des écarts comptent également parmi les attributions du comptable locatif ou copropriété. Les compétences à acquerir sont :

- quittancement, appel de fonds des locataires ou copropriétaires

- suivi des factures, ventilation des charges

- arrêtés des comptes et règlements des fournisseurs

- rapprochements bancaires et passation des écritures

- relation clients (locataires ou propriétaires)

- gestion de la paie du personnel d’immeubles

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FRANÇAIS / FRENCH

Devenir un acteur de l'immobilier demande de posséder des connaissances dans la composition technique d’un immeuble, des corps d’état qui s'y afferent et plus largement du vocabulaire technique usuel.

Une approche des styles architecturaux du XXe siècle et plus largement du métier d’architecte et de la pratique professionnelle complètent cette base technique.

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FRANÇAIS / FRENCH

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU, PLUi) est le principal document d’urbanisme. Sur la base d’un diagnostic détaillé de l’ensemble des composantes d’un territoire, il définit les grands objectifs et les grandes orientations pour le développement de ce dernier, ainsi que les règles de constructibilité et d’occupation du sol permettant de les atteindre.

Outre son caractère règlementaire, il est aussi un document de projet pour le territoire sur lequel il s’applique. Il définit une stratégie territoriale à moyen et long termes. De nombreuses évolutions règlementaires ont réformé et enrichi le contenu du PLU.

L'apprentissage se poursuivra par la prise en compte des spécificités en matière d'urbanisme du territoire du pays Meldois.

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FRANÇAIS / FRENCH

Cet enseignement devrait permettre d'acquérir :

- une bonne connaissance du processus de réalisation d’une construction, des acteurs, de leurs rôles, et des étapes préalables à la réalisation des travaux.

- une compréhension de la réalisation des travaux, des acteurs et des étapes du chantier jusqu’à la réception et à la livraison des ouvrages.

- une perception de la promotion immobilière

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Au préalable à toute opération de promotion immobilière, le promoteur doit s'assurer de la viabilité de son projet par la réalisation d'un compte à rebours. Ces opérations immobilières nécessitant la réunion d’un capital important, les promoteurs ont inéluctablement recours à des crédits. Les banques assureront leur soutien à l'opération après étude du compte à rebours.

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FRANÇAIS / FRENCH

Apprendre à construire une problématique à partir d’un thème immobilier

Exposer les travaux et les expériences professionnelles en utilisant, si nécessaire, les supports appropriés.

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